Spécial RGPD | Votre mise en conformité avec Haas Avocats & PowerBoutique

Dans le cadre de l’entrée en application du RGPD le 25 mai prochain, nous avons le plaisir de renforcer notre partenariat, en place depuis 2013, avec le Cabinet Haas Avocats.

Notre objectif : fournir, d’une part, une solution e-commerce conforme à la règlementation en vigueur, et d’autre part, un accompagnement juridique le plus complet possible aux clients PowerBoutique, et ce, dans un environnement règlementaire en perpétuelle évolution.
 

Les impacts du RGPD sur les obligations légales des sites e-commerce

Sous l’impulsion du RGPD, sont renforcés les droits des utilisateurs ainsi que les obligations et responsabilités de toute la chaîne d’acteurs, du responsable de traitement aux partenaires commerciaux en passant par les sous-traitants et les fournisseurs de services.

Ainsi, ce texte impacte directement les sites e-commerce sur la manière dont ils collectent et stockent les données personnelles de leurs utilisateurs et de leurs clients.

Les nouveaux principes de “Privacy by Design/Default” et “d’accountability” (responsabilisation) signifient concrètement que chaque entreprise doit se doter d’une politique globale de protection des données en s’assurant, dès le moment de la conception et tout au long de la vie de son site, que le service qu’elle lance et par lequel elle collecte des données est bien conforme à la nouvelle règlementation.

La mise en conformité au regard du RGPD constitue toutefois pour chaque e-commerçant une opportunité de renforcer la confiance de ses clients et de ses prospects. Nous vous invitons d’ailleurs à relire en détail notre article précédemment publié sur ce sujet : Interview du Cabinet HAAS Avocats | Le RGPD en 5 questions.
 

L’offre spéciale RGPD pour les e-commerçants PowerBoutique

PowerBoutique et le Cabinet Haas Avocats vous présentent l’offre RGPD.
 
• Conditions Générales de Vente

Avec un modèle de CGV réalisé par le cabinet Haas Avocats, vous êtes en mesure de respecter vos obligations légales, vous limitez les risques de litiges clients, tout en vous mettant en conformité vis-à-vis des recommandations et règlementations en vigueur.

Que ce soit dans le cadre des relations avec des consommateurs (« BtoC ») ou dans les rapports avec des professionnels (« BtoB »), la présence de Mentions légales sur son site Internet et la rédaction de Conditions générales de vente sont obligatoires pour tout e-commerçant.

 
• Politique de Confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des Données vous impose d’informer l’utilisateur afin de lui permettre d’exercer ses nouveaux droits : le droit à la portabilité des données, le droit à l’effacement, le droit d’accès et de rectification, le droit à la limitation du traitement, le droit d’opposition à la prise de décisions individuelles automatisées ou encore le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Concrètement, cela signifie que chaque site e-commerce doit se doter a minima :

– d’une politique de protection & de confidentialité des données globale en s’assurant, dès sa conception puis tout au long de la vie du site, que l’organisation de celui-ci et les services associés sont conformes à la règlementation et ne portent pas une atteinte aux droits des utilisateurs ;

– d’un registre des traitements conforme et fidèle à la réalité, recensant l’ensemble des traitements mis en place.

Afin de faciliter la rédaction de ces documents, le cabinet Haas Avocats vous livre un modèle de Politique de confidentialité, son guide de personnalisation et un modèle de fiche registre.
 
En souscrivant à l’offre RGPD, vous optez pour une exploitation sereine de votre boutique tout en renforçant la confiance des internautes !
 

Intéressés par cette offre spéciale RGPD ? Pré-inscrivez-vous directement via le lien suivant pour recevoir les documents juridiques à publier sur votre site : https://www.powerboutique.com/offre-rgpd-haas-avocats/.
N’hésitez pas à contacter directement votre consultant e-business si vous souhaitez obtenir plus d’informations.
Pour rappel, nos équipes sont également en mesure de vous accompagner dans les différentes étapes de mise en conformité (campagnes de réengagement, formation personnalisée aux fonctionnalités utiles dans le cadre de la règlementation, etc.

 
 
L’expertise du Cabinet Haas Avocats

Depuis près de 20 ans, le Cabinet HAAS AVOCATS offre à ses clients un très large éventail de compétences en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, de l’information et de la communication, de l’e-commerce, de la protection des données personnelles, pour guider les entreprises à toutes les étapes de leur développement.

 

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