RGPD : les 4 lettres qui font flipper… mais pas que !

Jeudi 7 juin était organisée par les DCF (Dirigeants Commerciaux de France) une soirée réseaux sur le thème du RGPD. Oui alors, cela n’a fait rêver personne sur le moment ! On s’est dit, bon, encore une énième réunion qui traite du sujet, bof bof. Mais notre soif d’apprendre, nous a poussé à nous y rendre, malgré tout :)

Plus sérieusement, c’est le titre de cette conférence “RGPD : Opportunités ou Menaces ?” qui a piqué notre curiosité.
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Spécial RGPD | Votre mise en conformité avec Haas Avocats & PowerBoutique

Dans le cadre de l’entrée en application du RGPD le 25 mai prochain, nous avons le plaisir de renforcer notre partenariat, en place depuis 2013, avec le Cabinet Haas Avocats.

Notre objectif : fournir, d’une part, une solution e-commerce conforme à la règlementation en vigueur, et d’autre part, un accompagnement juridique le plus complet possible aux clients PowerBoutique, et ce, dans un environnement règlementaire en perpétuelle évolution.
 
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Spécial RGPD | Check-list pour vous préparer au RGPD sur votre site

Checklist pour se préparer au RGPD sur votre site e-commerce

Article mis à jour le 22/5/18

Notre série règlementaire* dédiée au RGPD continue ! Si le logiciel PowerBoutique est en cours d’évolution pour vous garantir le fait d’avoir, à votre disposition, l’ensemble des outils requis pour vous conformer aux exigences du règlement, il relève de votre responsabilité de mettre en place les actions nécessaires pour vous assurer de votre conformité.

Nous vous proposons une check-list** des éléments à vérifier et/ou à mettre en place sur votre site pour vous aider vers la mise en conformité avec le nouveau règlement européen.
 
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Spécial RGPD | PowerBoutique & l’application du Règlement européen

Le logiciel PowerBoutique et la mise en conformité avec le règlement générale sur la protection des données RGPD - GDPR

Article mis à jour le 22/5/18

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, ou GDPR en anglais, pour General Data Protection Regulation) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Il implique différentes évolutions à prévoir pour les entreprises – évolutions abordées il y a quelques jours par notre partenaire, le cabinet Haas Avocats, dans une interview dédiée à relire par ici : Interview du Cabinet HAAS Avocats | Le RGPD en 5 questions.
 
Aujourd’hui, on revient sur cette thématique d’actualité pour vous éclairer sur les impacts du RGPD sur votre logiciel PowerBoutique.

Toutes les entreprises sont concernées par le RGPD. Doyousoft, l’éditeur de la solution SaaS PowerBoutique, s’est donc logiquement engagé dans une démarche de mise en conformité.

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Interview du Cabinet HAAS Avocats | Le RGPD en 5 questions

Interview du cabinet HAAS avocats par PowerBoutique sur le RGPDL’entrée en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), le 25 mai prochain, va faire évoluer les pratiques et habitudes des professionnels du e-commerce.

Pour vous aider à y voir plus clair sur ce règlement et vous accompagner dans votre mise en conformité, nous publierons différents articles sur notre blog au cours des prochaines semaines.

Me Gérard HAAS

Me Rachel RUIMY

Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir le cadre légal du RGPD grâce à une interview de 2 avocats spécialistes de ce sujet : Me Gérard HAAS, Associé fondateur du Cabinet HAAS Avocats et auteur du livre “Le RGPD expliqué à mon Boss”, et Me Rachel RUIMY, Responsable d’activité E-commerce du Cabinet HAAS Avocats.

 

1) Concrètement, qui est concerné par le RGPD ?

Rares seront les entreprises qui ne seront pas touchées par le RGPD entrant en application le 25 mai 2018 : cybermarchands, start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40, banques, compagnies d’assurance, fournisseurs de services en mode SaaS, opérateurs de plateformes…, tous seront concernés.
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“Fraude à la TVA & logiciels certifiés” : la meilleure série juridique de ces dernières années !

Comprendre la nouvelle loi de finances pour 2018 et les mesures anti-fraude à la TVAQuel suspense haletant à la 24h Chrono ! Le 31 décembre dernier, à quelques heures seulement de son entrée en application, les députés ont enfin modifié une obligation légale votée voilà deux ans et relative à la sécurisation des logiciels dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA.

Dorénavant, le Code général des impôts et son fameux article polémique n°286 limite aux seuls « logiciels et systèmes de caisse » l’obligation d’une certification1.

Pour autant, les sites e-commerce BtoC restent bien concernés : ils s’adressent à des particuliers non assujettis à la TVA et ne sont pas nécessairement soumis à facturation.

L’occasion pour nous de revenir sur cette folle aventure juridique, qui illustre si bien le défi de la veille juridique pour les professionnels en général et pour les acteurs e-commerce en particulier. Attention : spoilers !
 
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Loi anti-fraude à la TVA : quel dispositif applicable pour les e-commerçants ?

PowerBoutique et la lutte contre la fraude à la TVA

Les implication de la loi anti-fraude à la TVA pour le e-commerceComme vous le savez, depuis le début de cette année, de nouvelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA sont en cours de mise en place par l’administration fiscale.

L’objet de ces mesures : empêcher l’utilisation par les commerçants et professionnels assujettis à la TVA de logiciels frauduleux permettant d’effacer une partie des recettes de la comptabilité, et ainsi lutter contre la fraude à la TVA – qui s’élèverait, selon Bercy, à 17 milliards d’euros.

Prévues par l’article 88 de la loi de finances n°2015-1785 pour 2016 (publiée fin 2015), ces mesures et leur champ d’application ont depuis lors fait l’objet de différentes remises en question, notamment face à l’inquiétude exprimée par les entreprises.

Dans cet article, on fait le point sur les implications concrètes de cette nouvelle législation sur votre activité e-commerce et sur votre logiciel PowerBoutique.
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Agilité e-commerce : n’oubliez pas la conformité légale

Le défi de la veille réglementaire d’un éditeur E-Commerce SaaS

votre site conforme à la législation avec la solution e-commerce saas PowerBoutiquePour commencer, comme Coluche, « c’est l’histoire d’ » une solution e-commerce qui s’engage à ce que tous les sites marchands utilisateurs bénéficient d’une agilité technique constante.
 
En effet, depuis 2000, PowerBoutique offre à ses milliers de clients la garantie que leurs sites e-commerce s’adaptent naturellement à l’évolution permanente de l’éco-système Web : les usages en ligne, les différents terminaux d’accès, les navigateurs et leurs mises à jour, les algorithmes de référencement de Google, l’évolution réglementaire…

Évidemment, les avantages d’une solution e-commerce SaaS (« Software as a Service » en anglais, communément solutions « locatives » ou « sous forme d’abonnement » en français) vont au-delà de cette seule promesse, pourtant déjà forte, de l’évolution constante. Ils incluent aussi un hébergement « Cloud » performant des sites (qui plus est, pas sous-traité, chez PowerBoutique) ou encore une assistance technique (téléphonique et illimitée, chez PowerBoutique).
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