Spécial RGPD | Check-list pour vous préparer au RGPD sur votre site

Checklist pour se préparer au RGPD sur votre site e-commerceNotre série règlementaire* dédiée au RGPD continue ! Si le logiciel PowerBoutique est en cours d’évolution pour vous garantir le fait d’avoir, à votre disposition, l’ensemble des outils requis pour vous conformer aux exigences du règlement, il relève de votre responsabilité de mettre en place les actions nécessaires pour vous assurer de votre conformité.

Nous vous proposons une check-list** des éléments à vérifier et/ou à mettre en place sur votre site pour vous aider vers la mise en conformité avec le nouveau règlement européen.

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Spécial RGPD | PowerBoutique & l’application du Règlement européen

Le logiciel PowerBoutique et la mise en conformité avec le règlement générale sur la protection des données RGPD - GDPRLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, ou GDPR en anglais, pour General Data Protection Regulation) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Il implique différentes évolutions à prévoir pour les entreprises – évolutions abordées il y a quelques jours par notre partenaire, le cabinet Haas Avocats, dans une interview dédiée à relire par ici : Interview du Cabinet HAAS Avocats | Le RGPD en 5 questions.
 
Aujourd’hui, on revient sur cette thématique d’actualité pour vous éclairer sur les impacts du RGPD sur votre logiciel PowerBoutique.

Toutes les entreprises sont concernées par le RGPD. Doyousoft, l’éditeur de la solution SaaS PowerBoutique, s’est donc logiquement engagé dans une démarche de mise en conformité.

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Interview du Cabinet HAAS Avocats | Le RGPD en 5 questions

Interview du cabinet HAAS avocats par PowerBoutique sur le RGPDL’entrée en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), le 25 mai prochain, va faire évoluer les pratiques et habitudes des professionnels du e-commerce.

Pour vous aider à y voir plus clair sur ce règlement et vous accompagner dans votre mise en conformité, nous publierons différents articles sur notre blog au cours des prochaines semaines.

Me Gérard HAAS

Me Rachel RUIMY

Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir le cadre légal du RGPD grâce à une interview de 2 avocats spécialistes de ce sujet : Me Gérard HAAS, Associé fondateur du Cabinet HAAS Avocats et auteur du livre “Le RGPD expliqué à mon Boss”, et Me Rachel RUIMY, Responsable d’activité E-commerce du Cabinet HAAS Avocats.

 

1) Concrètement, qui est concerné par le RGPD ?

Rares seront les entreprises qui ne seront pas touchées par le RGPD entrant en application le 25 mai 2018 : cybermarchands, start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40, banques, compagnies d’assurance, fournisseurs de services en mode SaaS, opérateurs de plateformes…, tous seront concernés.
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“Fraude à la TVA & logiciels certifiés” : la meilleure série juridique de ces dernières années !

Comprendre la nouvelle loi de finances pour 2018 et les mesures anti-fraude à la TVAQuel suspense haletant à la 24h Chrono ! Le 31 décembre dernier, à quelques heures seulement de son entrée en application, les députés ont enfin modifié une obligation légale votée voilà deux ans et relative à la certification des logiciels dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA.

Dorénavant, le Code général des impôts et son fameux article polémique n°286 limité aux seuls « logiciels et systèmes de caisse » l’obligation d’une certification.

Pour autant, les site e-commerce BtoC restent bien concernés : ils s’adressent à des particuliers non assujettis à la TVA et ne sont pas nécessairement soumis à facturation.

L’occasion pour nous de revenir sur cette folle aventure juridique, qui illustre si bien le défi de la veille juridique pour les professionnels en général et pour les acteurs e-commerce en particulier. Attention : spoilers !
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Loi anti-fraude à la TVA : quel dispositif applicable pour les e-commerçants ?

PowerBoutique et la certification contre la fraude à la TVA

Les implication de la loi anti-fraude à la TVA pour le e-commerceComme vous le savez, depuis le début de cette année, de nouvelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA sont en cours de mise en place par l’administration fiscale.

L’objet de ces mesures : empêcher l’utilisation par les commerçants et professionnels assujettis à la TVA de logiciels frauduleux permettant d’effacer une partie des recettes de la comptabilité, et ainsi lutter contre la fraude à la TVA – qui s’élèverait, selon Bercy, à 17 milliards d’euros.

Prévues par l’article 88 de la loi de finances n°2015-1785 pour 2016 (publiée fin 2015), ces mesures et leur champ d’application ont depuis lors fait l’objet de différentes remises en question, notamment face à l’inquiétude exprimée par les entreprises.

Dans cet article, on fait le point sur les implications concrètes de cette nouvelle législation sur votre activité e-commerce et sur votre logiciel PowerBoutique.
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Agilité e-commerce : n’oubliez pas la conformité légale

Le défi de la veille réglementaire d’un éditeur E-Commerce SaaS

votre site conforme à la législation avec la solution e-commerce saas PowerBoutiquePour commencer, comme Coluche, « c’est l’histoire d’ » une solution e-commerce qui s’engage à ce que tous les sites marchands utilisateurs bénéficient d’une agilité technique constante.
 
En effet, depuis 2000, PowerBoutique offre à ses milliers de clients la garantie que leurs sites e-commerce s’adaptent naturellement à l’évolution permanente de l’éco-système Web : les usages en ligne, les différents terminaux d’accès, les navigateurs et leurs mises à jour, les algorithmes de référencement de Google, l’évolution réglementaire…

Évidemment, les avantages d’une solution e-commerce SaaS (« Software as a Service » en anglais, communément solutions « locatives » ou « sous forme d’abonnement » en français) vont au-delà de cette seule promesse, pourtant déjà forte, de l’évolution constante. Ils incluent aussi un hébergement « Cloud » performant des sites (qui plus est, pas sous-traité, chez PowerBoutique) ou encore une assistance technique (téléphonique et illimitée, chez PowerBoutique).
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Loi de finances : ce qui va changer pour les commerçants au 1er janvier 2018

Votre logiciel de gestion, de comptabilité et/ou de caisse est-il certifié ?

reglementation-logiciel-gestion-caisseÀ compter du 1er janvier 2018, l’ensemble des commerçants et professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les paiements de leurs clients via un logiciel de gestion ou de comptabilité ou un système de caisse seront dans l’obligation d’utiliser un logiciel ou un système certifié et sécurisé.

 
Pourquoi une telle obligation ? Pour empêcher l’utilisation de logiciels frauduleux permettant d’effacer une partie des recettes de la comptabilité et ainsi lutter contre la fraude à la TVAselon Bercy, cette dernière s’élèverait en effet à 17 milliards d’euros.
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Soldes, promos & ventes privées : le point sur la règlementation

soldes-promos
Alors que les ventes de fin d’année battent leur plein, les promotions & autres ventes flash se démultiplient… Et une fois le rush de Noël passé, ce sera au tour des ventes privées, juste avant le lancement des soldes d’hiver…

Selon l’Observatoire du rapport au prix, ces opérations promotionnelles, proposées continuellement, déstabiliseraient les consommateurs français et impacteraient même leur confiance à l’égard des commerçants. L’étude estime d’une part que 70 % des Français sont très satisfaits de la multiplication des opportunités de faire des bonnes affaires, et d’autre part qu’ils sont néanmoins 82 % à s’interroger sur la signification des prix “normaux” (c’est-à-dire, ne bénéficiant d’aucune promotion), et 73 % à penser que les prix initiaux sont gonflés en prévision des soldes.

Si un certain flou semble donc s’insinuer dans l’esprit des consommateurs, il en est peut-être de même pour les (e-)commerçants. C’est pour cela que nous vous proposons aujourd’hui un point sur la règlementation qui encadre les ventes à prix réduits, incluant les soldes, ventes promotionnelles et autres ventes privées.

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