PowerBoutique V5.0 | Conformité RGPD & Loi anti-fraude à la TVA

Le logiciel PowerBoutique est conforme à la règlementation en vigueur : RGPD et loi anti-fraude à la TVANouveau focus spécial V5.0 du logiciel PowerBoutique ! Aujourd’hui, on va vous parler de la conformité du CMS PowerBoutique avec les dernières règlementations en vigueur.

Depuis toujours, notre équipe suit et fait évoluer le logiciel au gré des nouveaux textes de loi.

Grâce à cette évolutivité garantie, PowerBoutique est conforme aux dernières obligations en vigueur, celles édictées par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) et par la Loi Anti-Fraude à la TVA (article 88 de la loi de finances n°2015-1785 pour 2016).

Petite précision qui a tout de même toute son importance : au-delà de la mise à jour règlementaire du logiciel, il relève de la responsabilité de chaque e-commerçant de mettre en place les mesures nécessaires pour s’assurer de la conformité de leur site (Conditions générales de vente, Politique de confidentialité, Gestion des Utilisateurs, etc).

Pour faire simple, pour assurer la conformité du logiciel PowerBoutique, sa conception, les processus de développement et son fonctionnement global (Front & Back-Office) ont été optimisés.

Tour d’horizon des principales évolutions règlementaires du CMS.

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Logiciel PowerBoutique : Et 1 et 2 et 3 et 4 et … v5.0 !!!

La mise à jour version 5 (v5.0) de votre logiciel PowerBoutique s’est qualifiée pour la finale ! En route pour la victoire !!

Le but : être conforme à toutes les nouvelles réglementations en vigueur ET vous permettre d’aller encore plus loin dans le gain de productivité et la valorisation de votre catalogue produits.

Et voici en avant première la composition des équipes… ha non pardon… voici la liste des nouveautés qu’offre la v5.0 et leurs points forts :

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RGPD : les 4 lettres qui font flipper… mais pas que !

Jeudi 7 juin était organisée par les DCF (Dirigeants Commerciaux de France) une soirée réseaux sur le thème du RGPD. Oui alors, cela n’a fait rêver personne sur le moment ! On s’est dit, bon, encore une énième réunion qui traite du sujet, bof bof. Mais notre soif d’apprendre, nous a poussé à nous y rendre, malgré tout :)

Plus sérieusement, c’est le titre de cette conférence “RGPD : Opportunités ou Menaces ?” qui a piqué notre curiosité.
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Spécial RGPD | Votre mise en conformité avec Haas Avocats & PowerBoutique

Dans le cadre de l’entrée en application du RGPD le 25 mai prochain, nous avons le plaisir de renforcer notre partenariat, en place depuis 2013, avec le Cabinet Haas Avocats.

Notre objectif : fournir, d’une part, une solution e-commerce conforme à la règlementation en vigueur, et d’autre part, un accompagnement juridique le plus complet possible aux clients PowerBoutique, et ce, dans un environnement règlementaire en perpétuelle évolution.
 
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Spécial RGPD | Check-list pour vous préparer au RGPD sur votre site

Checklist pour se préparer au RGPD sur votre site e-commerce

Article mis à jour le 22/5/18

Notre série règlementaire* dédiée au RGPD continue ! Si le logiciel PowerBoutique est en cours d’évolution pour vous garantir le fait d’avoir, à votre disposition, l’ensemble des outils requis pour vous conformer aux exigences du règlement, il relève de votre responsabilité de mettre en place les actions nécessaires pour vous assurer de votre conformité.

Nous vous proposons une check-list** des éléments à vérifier et/ou à mettre en place sur votre site pour vous aider vers la mise en conformité avec le nouveau règlement européen.
 
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Spécial RGPD | PowerBoutique & l’application du Règlement européen

Le logiciel PowerBoutique et la mise en conformité avec le règlement générale sur la protection des données RGPD - GDPR

Article mis à jour le 22/5/18

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, ou GDPR en anglais, pour General Data Protection Regulation) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Il implique différentes évolutions à prévoir pour les entreprises – évolutions abordées il y a quelques jours par notre partenaire, le cabinet Haas Avocats, dans une interview dédiée à relire par ici : Interview du Cabinet HAAS Avocats | Le RGPD en 5 questions.
 
Aujourd’hui, on revient sur cette thématique d’actualité pour vous éclairer sur les impacts du RGPD sur votre logiciel PowerBoutique.

Toutes les entreprises sont concernées par le RGPD. Doyousoft, l’éditeur de la solution SaaS PowerBoutique, s’est donc logiquement engagé dans une démarche de mise en conformité.

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Interview du Cabinet HAAS Avocats | Le RGPD en 5 questions

Interview du cabinet HAAS avocats par PowerBoutique sur le RGPDL’entrée en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), le 25 mai prochain, va faire évoluer les pratiques et habitudes des professionnels du e-commerce.

Pour vous aider à y voir plus clair sur ce règlement et vous accompagner dans votre mise en conformité, nous publierons différents articles sur notre blog au cours des prochaines semaines.

Me Gérard HAAS

Me Rachel RUIMY

Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir le cadre légal du RGPD grâce à une interview de 2 avocats spécialistes de ce sujet : Me Gérard HAAS, Associé fondateur du Cabinet HAAS Avocats et auteur du livre “Le RGPD expliqué à mon Boss”, et Me Rachel RUIMY, Responsable d’activité E-commerce du Cabinet HAAS Avocats.

 

1) Concrètement, qui est concerné par le RGPD ?

Rares seront les entreprises qui ne seront pas touchées par le RGPD entrant en application le 25 mai 2018 : cybermarchands, start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40, banques, compagnies d’assurance, fournisseurs de services en mode SaaS, opérateurs de plateformes…, tous seront concernés.
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“Fraude à la TVA & logiciels certifiés” : la meilleure série juridique de ces dernières années !

Comprendre la nouvelle loi de finances pour 2018 et les mesures anti-fraude à la TVAQuel suspense haletant à la 24h Chrono ! Le 31 décembre dernier, à quelques heures seulement de son entrée en application, les députés ont enfin modifié une obligation légale votée voilà deux ans et relative à la sécurisation des logiciels dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA.

Dorénavant, le Code général des impôts et son fameux article polémique n°286 limite aux seuls « logiciels et systèmes de caisse » l’obligation d’une certification1.

Pour autant, les sites e-commerce BtoC restent bien concernés : ils s’adressent à des particuliers non assujettis à la TVA et ne sont pas nécessairement soumis à facturation.

L’occasion pour nous de revenir sur cette folle aventure juridique, qui illustre si bien le défi de la veille juridique pour les professionnels en général et pour les acteurs e-commerce en particulier. Attention : spoilers !
 
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