Spécial RGPD | Votre mise en conformité avec Haas Avocats & PowerBoutique

Dans le cadre de l’entrée en application du RGPD le 25 mai prochain, nous avons le plaisir de renforcer notre partenariat, en place depuis 2013, avec le Cabinet Haas Avocats.

Notre objectif : fournir, d’une part, une solution e-commerce conforme à la règlementation en vigueur, et d’autre part, un accompagnement juridique le plus complet possible aux clients PowerBoutique, et ce, dans un environnement règlementaire en perpétuelle évolution.
 
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Interview du Cabinet HAAS Avocats | Le RGPD en 5 questions

Interview du cabinet HAAS avocats par PowerBoutique sur le RGPDL’entrée en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), le 25 mai prochain, va faire évoluer les pratiques et habitudes des professionnels du e-commerce.

Pour vous aider à y voir plus clair sur ce règlement et vous accompagner dans votre mise en conformité, nous publierons différents articles sur notre blog au cours des prochaines semaines.

Me Gérard HAAS

Me Rachel RUIMY

Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir le cadre légal du RGPD grâce à une interview de 2 avocats spécialistes de ce sujet : Me Gérard HAAS, Associé fondateur du Cabinet HAAS Avocats et auteur du livre “Le RGPD expliqué à mon Boss”, et Me Rachel RUIMY, Responsable d’activité E-commerce du Cabinet HAAS Avocats.

 

1) Concrètement, qui est concerné par le RGPD ?

Rares seront les entreprises qui ne seront pas touchées par le RGPD entrant en application le 25 mai 2018 : cybermarchands, start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40, banques, compagnies d’assurance, fournisseurs de services en mode SaaS, opérateurs de plateformes…, tous seront concernés.
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“Fraude à la TVA & logiciels certifiés” : la meilleure série juridique de ces dernières années !

Comprendre la nouvelle loi de finances pour 2018 et les mesures anti-fraude à la TVAQuel suspense haletant à la 24h Chrono ! Le 31 décembre dernier, à quelques heures seulement de son entrée en application, les députés ont enfin modifié une obligation légale votée voilà deux ans et relative à la sécurisation des logiciels dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA.

Dorénavant, le Code général des impôts et son fameux article polémique n°286 limite aux seuls « logiciels et systèmes de caisse » l’obligation d’une certification1.

Pour autant, les sites e-commerce BtoC restent bien concernés : ils s’adressent à des particuliers non assujettis à la TVA et ne sont pas nécessairement soumis à facturation.

L’occasion pour nous de revenir sur cette folle aventure juridique, qui illustre si bien le défi de la veille juridique pour les professionnels en général et pour les acteurs e-commerce en particulier. Attention : spoilers !
 
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Loi anti-fraude à la TVA : quel dispositif applicable pour les e-commerçants ?

PowerBoutique et la lutte contre la fraude à la TVA

Les implication de la loi anti-fraude à la TVA pour le e-commerceComme vous le savez, depuis le début de cette année, de nouvelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA sont en cours de mise en place par l’administration fiscale.

L’objet de ces mesures : empêcher l’utilisation par les commerçants et professionnels assujettis à la TVA de logiciels frauduleux permettant d’effacer une partie des recettes de la comptabilité, et ainsi lutter contre la fraude à la TVA – qui s’élèverait, selon Bercy, à 17 milliards d’euros.

Prévues par l’article 88 de la loi de finances n°2015-1785 pour 2016 (publiée fin 2015), ces mesures et leur champ d’application ont depuis lors fait l’objet de différentes remises en question, notamment face à l’inquiétude exprimée par les entreprises.

Dans cet article, on fait le point sur les implications concrètes de cette nouvelle législation sur votre activité e-commerce et sur votre logiciel PowerBoutique.
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