Ameublement : l’éco-participation s’étend à de nouveaux produits

Eco-particpation sur les meubles et les coussins : quels sites e-commerce sont concernés ?Lundi prochain, le 1er octobre 2018, de nouveaux types de produits rejoignent la liste des biens soumis à l’éco-participation dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets d’ameublement.

Il s’agit des produits rembourrés d’assise et de couchage. Autrement dit, les couettes, oreillers, traversins et autres coussins d’assise ou de décoration.

 

Rappel sur le principe de l’éco-participation mis en place en 2013

L’éco-participation sur les biens meubles et leurs composants a été mise en place au 1er mai 2013 par les organismes, Eco-Mobilier et Valdelia, gérant la filière de collecte et de traitement des déchets d’ameublement (DEA) sur le marché français.

Cette participation concerne les « metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement », c’est-à-dire toutes les entreprises qui fabriquent, importent ou font fabriquer des meubles sous leur marque.

Les sites e-commerce spécialisés dans l’ameublement sont concernés, au même titre que les distributeurs et fabricants de mobilier, les artisans qui réalisent des meubles sur-mesure ou encore les promoteurs immobiliers qui vendent des biens neufs avec du mobilier neuf.

Ces « metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement » ont depuis lors l’obligation d’afficher l’éco-contribution sur les produits concernés, la facturer aux acheteurs, et en parallèle la déclarer et la reverser à l’éco-organisme agréé auquel ils ont adhéré.

Exemple d’affichage de l’éco-participation sur une fiche produit :

 
Pour plus d’informations sur les catégories de produits d’ameublement déjà soumis à l’éco-participation, nous vous invitons à relire l’article que nous avions publié sur ce sujet >>> Ameublement : l’éco-participation applicable au 1er mai 2013

 

Un nouveau barème applicable aux couettes et oreillers à compter du 1er octobre 2018

Dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la filière de collecte et de traitement des déchets d’ameublement élargit son périmètre d’intervention aux produits rembourrés d’assise et de couchage.

Concrètement, les types d’articles concernés sont les suivants :

  • Oreillers, traversins, coussins de literie, polochons
  • Couettes, édredons
  • Coussins d’assise et de décoration
  • Surmatelas non litiers
  • Sacs de couchage

Le montant de l’éco-participation est déterminé en fonction du type d’articles, et varie de 0.05 à 0.15 € HT. Le barème détaillé est consultable par ici : https://www.eco-mobilier.fr/pratiques-recyclage/bareme-applicable-aux-couettes-et-oreillers-usages-mode-demploi.

 
Votre catalogue inclut des produits rembourrés d’assise et de couchage ET vous adhériez déjà à un éco-organisme agréé ? Il vous suffit d’intégrer le nouveau barème à ces produits à compter du 1er octobre.

 
Vous vendez exclusivement des produits rembourrés d’assise et de couchage ET vous n’êtes pas encore adhérent ? Retrouvez toutes les informations pratiques et modalités d’adhésion sur les sites www.eco-mobilier.fr et www.valdelia.org. Vous y trouverez également l’intégralité des barèmes d’éco-participation par type d’article.

 

Besoin d’aide dans la mise en place de l’éco-participation sur votre site ? Contactez-nous !

 

Texte de référence : LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Source : Eco-mobilier.fr. Barème applicable aux couettes et oreillers usagés : mode d’emploi [en ligne]. Disponible sur <https://www.eco-mobilier.fr/pratiques-recyclage/bareme-applicable-aux-couettes-et-oreillers-usages-mode-demploi> (consulté le 20.09.2018)
 
Crédits : © lotusea.fr / peshkova © Fotolia

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